Demande de subvention pour les associations

Date limite de dépôt des dossiers : 29 février 2024

Le dossier de demande de subvention est un formulaire destiné à toutes les associations désirant obtenir une subvention de la part de la Ville de Montréjeau.

Il concerne les demandes de financement relatives aux projets annuels ou aux actions spécifiques de l’association. Il ne concerne pas le financement d’un investissement.

 

Votre demande ne pourra être prise en compte que si ce dossier est :

  • complet (tous les champs doivent être remplis)
  • lisible (merci d’accorder un soin à l’écriture)
  • accompagné de la liste des pièces listées ci-dessous.

 

  • Présent dossier complété dans son intégralité et signé,
  • Photocopie des statuts de l’association,
  • Photocopie du récépissé de déclaration en préfecture,
  • Délibération de la composition du conseil d’administration / bureau,
  • Photocopie de la police d’assurance couvrant les risques liés aux activités et aux locaux,
  • RIB (obligatoire pour mandatement),

Il est recommandé de joindre tout document explicatif, susceptible d'aider à la compréhension du projet annuel ou de l’action.

 

Pour télécharger le dossier de demande de subvention pour l'année 2024 : ici