Nos délibérations - Mairie de Montréjeau

Composé de 23 membres, le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et vote le budget communal. Il élit en son sein le Maire et les Adjoints au Maire. Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu’alors réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants. Pour les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont donc élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.

Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.

Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste.

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.

Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Le Maire : Éric MIQUEL (2020-2026)

2024

Conseil municipal du 26 septembre 2024

Ordre du jour
Liste des délibérations
Procès-verbal de séance (publié aprés approbation du conseil municipal à la séance suivante)

Conseil municipal du 6 juin 2024

Conseil municipal du 10 avril 2024

Conseil municipal du 18 mars 2024

Conseil municipal du 15 février 2024

2023

Conseil municipal du 22 novembre 2023

Conseil municipal du 5 juillet 2023

Conseil municipal du 17 avril 2023

Conseil municipal du 15 février 2023

2022

Conseil municipal du 24 février 2022

Conseil municipal du 24 mai 2022

Conseil municipal du 5 octobre 2022

Conseil municipal du 14 décembre 2022

2021

2020

Le Maire : Éric MIQUEL (2014-2020)

2019

2018

2017

2016

2015

2014

Nos délibérations antérieures

Les maires successifs :

Éric MIQUEL (2008-2014)

Robert PONS (2001-2008)

Jean JORDA (1995-2001)

Jean POUSSON (1989-1995)

François BOUCHE (1956-1971)

Hyppolyte Paul LESTRADE (1953-1956)

Jean-Bertrand DUFOR (1952-1953)

Jean GRAND, Chevalier de la Légion d'honneur (1944-1952)

Roger de LASSUS (1929-1944)

Vincent PEYREIGNE (1920-1929)

Bertrand GUY (1912-1920)

Joseph CAPERAN (1898-1912)

Jean BARAT (1893-1898)

Marc de LASSUS (1889-1893)

Henri REME (1878-1889)

Jules CASTEX (1878-1878)

Jean Paul Auguste RECURT (1877-1878)

Jules CASTEX (1876-1877)

Henri DAROLLES (1874-1876)

Eugène CAPERAN (1871-1874)

Germain CISTAC (1871-1871)

Jean Marie VIELAJUS (1855-1871)

Jean ADOUE (1841-1855)

Darolles (1836-1841)

Jean Paul GRENIER (1834-1836)

Mars LASSUS (1800-1834)

Jean David VILLARET, Président de la Municipalité (1800-1800)

Jean Baptiste RIBES (1795-1800)

Jean SOULE (1794-1795)

Jean David VILLARET (1792-1794)

Accès aux anciennes délibérations : ici