Nos avis préalables

Les Commissions municipales

Les Commissions municipales sont des instances composées par les conseillers municipaux de la Ville de Montréjeau et présidées par le Maire. Ce sont des temps de discussion pour les élus afin de préparer au mieux les délibérations du Conseil municipal, seule instance décisionnaire au sein de la Mairie. Les pistes proposées dans ces commissions nourrissent ainsi la réflexion afin que l'action de l'équipe municipale soit au plus prés des besoins des habitants de Montréjeau.

Elles peuvent être organisées autant que de besoin, selon les thématiques définies en début de mandat, ou en raison de besoins conjoncturels spécifiques. Durant ce mandat, le Maire a fait le choix que ces commissions soient "élargies", c'est-à-dire que l'ensemble des élus sont invités à y participer.

Afin d'accompagner au mieux ces temps d'échange, les services municipaux proposent en amont de chaque séance un dossier préparatoire fourni, diffusé à l'ensemble des conseillers municipaux, présents ou non lors de ces séances. Quelques jours après chaque réunion, un relevé de décisions, synthétisant les pistes discutées en séance, est transmis à l'ensemble des conseillers municipaux. 

Le Conseil municipal a décidé de permettre l'accès public à l'ensemble de ces documents par le biais de ce site Internet.

2024

Commission d'appel d'offres du 25 octobre 2024

Commission d'appel d'offres du 24 juillet 2024

Commission Projets de Ville du 19 juin 2024

Commission Citoyenneté du 4 juin 2024

Commission Énergie du 12 mars 2024

Commission Communication du 6 mars 2024

Commission Projets de Ville du 28 février 2024

Commission Communication du 5 février 2024

2023

Commission Projets de Ville élargie du 7 septembre 2023

Commission Énergie élargie du 16 mars 2023

Commision Eau & Assainissement élargie du 7 mars 2023

Commission aux écoles élargie du 23 février 2023

2022

Commission Finances élargie du 16 novembre 2022

Commission aux écoles élargie du 11 octobre 2022

Le comité social territorial

Le Comité social territorial est l’instance du dialogue social au sein de la mairie et du CCAS de Montréjeau. Composé de 5 représentants de la collectivité et de l’établissement public et de 5 représentants du personnel, il est compétent pour l’ensemble des agents quel que soit leur statut et sur toutes les questions collectives intéressant l’organisation, le fonctionnement et la gestion des ressources humaines de la collectivité.

Délibération n°2022-23 pour la création d'un comité social territorial commun entre la commune et le CCAS de Montréjeau

Délibération n°2022-24 déterminant le nombre de représentants titulaires du personnel au comité social territorial

Le Comité social territorial est une instance consultative qui :

  • N’étudie pas les situations individuelles. Elle ne connaît que des questions d’ordre collectif ;
  • Examine les questions intéressant l’ensemble du personnel de la collectivité territoriale ou de l’établissement et pas seulement les fonctionnaires. Sont donc concernés les agents publics contractuels et les agents de droit privé (emplois aidés, apprentis, etc.) employés par la collectivité territoriale ou l’établissement ;
  • Rend des avis simples qui ne lient pas l’autorité territoriale ou l’assemblée délibérante ;
  • Emet des avis préalablement à la prise de décision (délibération, arrêté, convention, etc.) de l’autorité territoriale ou l’assemblée délibérante.

​Réglement intérieur du comité social territorial

2024

2023

​2022

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