Autorisation de sortie du territoire

Publié le 19/07/2017

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

• Autorisation de sortie du territoire :
  Dans quel cas est-elle nécessaire ?
  Comment faire la demande ?
  Coût et durée de validité
  
  Accéder au formulaire Cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire ICI