Démarches administratives
Liste des fiches documents disponibles
- Certificats et casier judiciaire - 19/07/2017
Certificat de vie maritale (concubinage) : Comment l'obtenir ? Certificat d'hérédité : Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ? Qui peut l'obtenir ? Comment l'obtenir... - Carte grise et permis de conduire - 19/07/2017
Carte grise : Achat d'un véhicule neuf Achat d'un véhicule d'occasion Vente d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative En cas de vol : établissement... - Permis de conduire - 19/07/2017
Les différents permis de conduire Inscription à l'examen Obtention du permis définitif En cas de vol : établissement du duplicata En cas de perte... - Autorisation de sortie du territoire - 19/07/2017
L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie depuis le... - Pièces d'identité - 19/07/2017
Depuis du 7 mars 2017, on ne peut établir ou renouveler sa carte d’identité que dans les communes qui délivrent... - État civil - 18/07/2017
Acte de naissance : Copie intégrale et extrait Acte de mariage : Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale Copie d'acte de décès...