Prochain Conseil municipal

27 mai 2024


Le prochain conseil municipal est prévu le jeudi 6 juin 2024 à 18h30 à la salle du Conseil de la mairie. Les séances sont publiques. 

ORDRE DU JOUR

Administration générale

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 avril 2024
  2. Motion de soutien en faveur de la défense d’un service de transport ferroviaire fiable entre Toulouse et les gares du Comminges
  3. Examen et vote de la révision de bail emphytéotique en faveur de l’harmonisation de loyers mensualisés sur l’ensemble du périmètre communal

Finances locales

  1. Examen et vote de l’admission en créances éteintes de titres de recettes irrécouvrables pour le budget annexe de la Caisse des Écoles
  2. Examen et vote de l’admission en créances éteintes de titres de recettes irrécouvrables pour le budget annexe du service public de l’eau et de l’assainissement
  3. Examen et vote de la possibilité de paiement d’une cotisation au Golf du Comminges en plusieurs fois

Urbanisme

  1. Avis du conseil municipal à la suite de l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal infracommunautaire (PLUi Infra) Cœur et Plaine de Garonne de la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges

Plan pluriannuel d’investissement 2024-2028

  1. Point de situation sur la mise en œuvre du PPI 2024-2028

Réhabilitation de l’entrée de ville du côté du pont de la Garonne

  1. Examen et vote de l’acquisition de la parcelle C689 située 24 avenue de Luchon en vue de la démolition de la bande de bâtiments ouvrant la vue sur le château

Opération de revitalisation de territoire

  1. Examen et vote des modalités opérationnelles et financières de la convention pré-opérationnelle entre la commune, la communauté des communes et l’établissement public foncier d’Occitanie (EPFo)

Questions diverses


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