Conseil municipal

La prochaine séance du conseil municipal se déroulera à la mairie de Montréjeau, salle du conseil, le mardi 24 mai 2022 à partir de 18h15. 

Les séances du conseil municipal sont publiques.

ORDRE DU JOUR

Administration générale

1. Approbation du procès-verbal du 24 février 2022

Finances

1. Examen et vote des comptes de gestion et du compte administratif pour l’année 2021 :
   • De la commune
   • De la Caisse des écoles
   • Du service des eaux et de l’assainissement
   • Du Centre municipal de santé
2. Vote des deux taxes pour l’année 2022 : taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti
3. Examen et vote du budget primitif pour l’année 2022 :
   • De la commune
   • De la Caisse des écoles
   • Du service des eaux et de l’assainissement
   • Du Centre municipal de santé
4. Passage de la commune à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023
5. Régularisation demandée par la trésorerie concernant le transfert du budget de l’EHPAD à celui de la commune de l’ancien EHPAD Le Mont-Royal devenu l’espace Jean JORDA

Ressources humaines

1. Examen et vote de la prime annuelle attribuée aux agents de la collectivité
2. Dans le cadre des élections professionnelles du 8 décembre 2022 :
   • Création d’un comité social territorial commun entre la commune et le CCAS de Montréjeau (CCAS et EHPAD)
   • Détermination du nombre de représentants titulaires du personnel au comité social territorial

Opérations immobilières

1. Acquisition de parcelles par la commune :
   • Parcelle C1554 à M. SAURINE pour l’installation de conteneurs enterrés place de l’Orme
   • Parcelle C1558 à l’usine de parfum rue des amants : enclave de 26 m²
2. Vente de parcelles de la commune :
   • Cession de propriété 13 rue des amants (parcelles C1008, C856 et C1558)
   • Cession de propriété 6 rue Pascal (parcelle C 322)
   • Cession de parcelles non bâties avenue de Bigorre (parcelles D687 et D241)

Intercommunalité

1. Dissolution du syndicat mixte de l’aérodrome de Clarac
2. Motion de soutien au SIVOM

Divers

1. Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2023
2. Convention d’usage des locaux de la maison de santé par le centre municipal de santé
3. Convention de servitude entre ENEDIS et la commune portant sur les parcelles D651, 652, 655, 750 et 751
4. Questions diverses