Appel à manifestation d'intérêt
02 juin 2023
02 juin 2023
La Ville de Montréjeau a entièrement rénové l’ancien bâtiment de l’EHPAD Le Mont-Royal, propriété de la commune, en vue de l’ouverture d’une résidence hôtelière comprenant un hôtel et un restaurant.
Dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt, la municipalité souhaite identifier des professionnels intéressés par la gestion de cet équipement touristique situé au 14 avenue de Mazères. La commune mettra à leur disposition l’ensemble des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement du service, soit l’accueil permanent de touristes tout au long de l’année.
La gestion des équipements et des locaux correspondra aux activités suivantes : l’entretien des locaux, la maintenance et le renouvellement des matériels ; l’encadrement et la formation du personnel salarié par le délégataire ; le contrôle de l’hygiène, comportant notamment la réalisation, à leur frais, des contrôles nécessaires ; le maintien en état de la sécurité des locaux ; la gestion, la comptabilité, la facturation ; la perception du coût du séjour auprès des usagers conformément aux tarifs votés par le conseil municipal sur proposition du délégataire, ainsi que de la taxe de séjour.
Le(s) gestionnaire(s) pourra faire toute proposition pour l’évolution et l’amélioration des activités qui lui sont confiées ou l’aménagement d’activités annexes. Ces missions, qui devront faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de la commune, ne devront entraîner aucune charge financière pour celle-ci, ni mettre en cause la qualité et la continuité du service public.
La partie hôtel peut être dissociée de la partie restaurant, et inversement, afin de donner la possibilité à deux exploitants de s’inscrire dans ce projet.
Les professionnels bénéficiant d’une expérience avérée en matière d’exploitation d’équipement hôtelier et/ou de restauration, sont priés de formuler leur intérêt pour cette exploitation dans les conditions fixées ci-après.
Le modèle juridique
Le montage juridique retenu est une convention d’affermage entre la mairie de Montréjeau et le(s) gestionnaire(s) pour une durée de trois ans.
L’affermage est le contrat par lequel le gestionnaire s’engage à gérer un service public, à ses risques et périls, contre une rémunération versée par les usagers. Celui-ci reverse à la personne publique, soit la mairie de Montréjeau, une redevance destinée à contribuer à l’amortissement des investissements qu’elle a réalisés.
Le modèle économique
Seuls responsables du niveau de leur activité, les candidats sont libres de proposer à la Ville de Montréjeau, le modèle organisationnel et économique qui leur semble être le plus pertinent. Celui-ci sera évalué à partir des critères ci-après annoncés.
Le montant de loyer demandé par la Ville de Montréjeau, associé à une aide au démarrage, sera progressif. Le loyer de la partie hôtel sera décliné comme suit :
- A la date de démarrage de l’exploitation : 1 000 € par mois
- Après 6 mois d’exploitation : 1 500 € par mois
- Après 1 an et demi d’exploitation : 2 500 € par mois
Le loyer pour la partie restaurant se déclinera de la même manière.
L'avis intégral d'appel public est disponible via ce lien : http://ladepeche-marchespublics.fr/
Le dossier complet de consultation est disponible ici :